Informations légales
Conditions générales de vente
Texte de départ pour un abonnement vendu en ligne à des particuliers, à relire par l'éditeur (et son conseil) avant la mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement à l'application Bowkaye vendu par [À FOURNIR : raison sociale, ex. Prénom Nom EI] (« l'Éditeur ») à ses clients (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes.
Compte
La création d'un compte est gratuite. Ses identifiants sont personnels. Mon compte donne l'état du compte, l'abonnement et les factures.
Prix
L'abonnement Bowkaye coûte 6,90 € toutes taxes comprises par mois. Le prix applicable est celui affiché sur la page de souscription au moment de la commande.
Commande et paiement
Le Client souscrit sur la page Abonnement, le cas échéant avec un code promo (un seul par commande, appliqué au premier paiement), puis paie en ligne. Le paiement est traité par un prestataire agréé ; aucune donnée bancaire ne transite par le site. La commande est ferme dès le paiement confirmé ; une confirmation et la facture sont envoyées par e-mail.
Durée et résiliation
L'abonnement est mensuel. Il est prélevé chaque mois à date anniversaire et se résilie depuis Mon compte, avec effet à la fin de la période en cours. Il est sans engagement de durée et sans préavis : le mois commencé reste dû, aucun mois suivant n'est prélevé.
Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@bowkaye.com. S'il demande que l'accès commence avant la fin de ce délai, il le fait expressément sur la page de souscription, dans les conditions qui y sont indiquées.
Usage de l'application
Le Client reste responsable de ce qu'il publie. L'Éditeur peut masquer un contenu ou suspendre un compte qui ne respecte pas les conditions d'utilisation de l'application. Pulse Pool est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à l'application. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une interruption due à la maintenance, au réseau ou à un cas de force majeure.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Réclamation et médiation
Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@bowkaye.com. À défaut de solution, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À FOURNIR : médiateur de la consommation, nom et adresse].
Droit applicable
Droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Mis à jour le 17/11/2026.